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ASSOCIATION NEOPRENE DECOUVERTES  
   

 
LES STATUTS DE L'A.N.D
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Article 1 : Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association "Néoprène Découvertes" et par abréviation  ‘AND’.
Article 2 : Objet social
Cette association a pour objet de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur le plan sportif, artistique, culturel et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, de la biologie marine et de la photographie et vidéo subaquatique.
Elle organise ou participe, à toutes manifestations ; conférences ; colloques ; séminaires ; expositions ; visites et voyages d’études ou de découvertes ayant trait à son objet social. Elle utilise entre autre, les prestations fournies par des structures associatives ou non de la plongée en scaphandre et du tourisme sportif.
Article 3: Déontologie
L’association contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
L’association ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L’association s’interdit toute discrimination illégale. La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.
Elle adhère aux principes de la «charte internationale du plongeur responsable» de l’association «LONGITUDE 181 Nature» adoptée par la FFESSM.
Article 4 : siège social
Le siège de l'association est fixé à Ivry sur Seine, sis 14 rue Gaston Monmousseau, 94200 France.  Il pourra être transféré par le bureau.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l'association est indéterminée.
Article 6 : Adhésion
Les règles d’adhésion à l’association sont déterminées par le bureau et décrites dans le règlement intérieur de l’association
Article 7 : Les membres
Sont membres, les membres actifs de la section plongée de l’Amicale  Sportive et culturelle Paris (A.S.C. Paris) de BNPPARIBAS, sis 24 rue Danielle Casanova  75002 Paris, référencée à la FFESSM sous le N° 07 75 0420.
En dehors des membres actifs il n’existe pas de membres honoraires et bienfaiteurs. Le bureau pourra décider de la nomination de membres d’honneurs. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
La qualité de membre se perd par:
Le décès ;
La dénonciation de son adhésion qui doit être adressée par écrit au bureau ;
la radiation des listes des adhérents à l'ASC BNPP Paris
Le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité ;
La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par tous moyens. L’absence de l’intéressé à la deuxième convocation du bureau, induit d’autorité sa  radiation pure et simple.
Article 8 : les ressources
Les ressources de l'association comprennent notamment :
Les cotisations de ses membres ;
Les subventions et dons de personnes et d’organismes privés ;
Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
Les ventes faites aux membres.
Article 9 : le bureau
Les pouvoirs de direction de l’association sont exercés par un bureau élu pour un an par L’assemblée générale ordinaire et composée au moins d’un Président, d’un Trésorier, et d’un secrétaire.
Est éligible au bureau tout membre actif majeur de l’association à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayants fait acte de acte candidature par écrit, entre les mains du bureau, quinze jours au moins avant l’assemblé générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau se réunit au moins une fois par semestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un quart de ses membres. La présence au moins du Président et du trésorier ou du secrétaire est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du bureau sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage la voix du président est prépondérante.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Il est tenu par le secrétaire un procès verbal des séances.
Le bureau élit éventuellement un ou plusieurs Vices Présidents, un Secrétaire adjoint, un Trésorier Adjoint et même des membres avec une fonction déterminée tel qu’un Directeur technique et un responsable du matériel.
Le bureau est l’organe d’administration de l’association, il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’association et fixe notamment le taux des cotisations annuelles dues par les membres et sa date d’exigibilité. Le bureau expédie les affaires courantes.
Le Président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires et postaux. L’ouverture, la clôture et le transfert des comptes bancaires et postaux ne peuvent avoir lieu que sur la signature conjointe du président et du trésorier.
9.1 Le Président
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile ou à défaut tout membre du bureau spécialement habilité à cet effet par celui-ci. Il a, notamment, qualité pour représenter en justice l'association.
9.2 Le Secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, tout les documents administratifs concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de ceeux qui concernent la comptabilité.
Il tient à jour la liste des membres et s’assure de la détention et de la conservation des preuves des documents obligatoires tel que les certificats médicaux annuels.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
9.3 Le Trésorier
Il est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance à posteriori du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuée et rend compte à L’assemblée générale ordinaire annuelle qui approuve sa gestion. Compte tenu de la taille de l’association, la comptabilité sera tenue sous une forme simple sans plan comptable associatif.
Article 9 : Rémunérations et frais
Les membres du bureau peuvent prétendre au remboursement de leurs frais sur présentation de justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, leurs fonctions étant purement bénévoles.
Les guides moniteurs bénévoles peuvent prétendrent en tout ou partie au remboursement de leurs frais réellement et personnellement engagés à l’occasion de leurs actes de bénévolat.
Les modalités de remboursement de ces frais sont déterminées par le bureau et décrites dans le règlement intérieur de l’association.
Article 10 : Les assemblées
10.1 L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres majeurs à jour de leur cotisation.
Les membres sont convoqués par tout moyens  tel que courrier classique ou électronique, affichage dans les locaux de l’association, bulletin d'information.  L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Est électeur tout membre pratiquant, majeur, au jour de l’élection et à jour de ses cotisations.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Il sera possible d'utiliser un mandat, par écrit ou par mail, afin de donner pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à six jours d’intervalle qui délibère quel que soit le nombres des membres présents.
L’ordre du jour du jour de l’assemblée est réglé par le bureau. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Chaque membre de l'association pourra examiner les comptes de l’association sur demande écrite auprès du président dans les 7 jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Le secrétaire établit le procès-verbal de la réunion qui est signé par le Président et par lui même.
10.2 L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire délibère dans les mêmes conditions d’exercice que l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président de l’association ou sur la demande de la moitié des membres du bureau. Elle se prononce notamment sur les modifications de statuts de l’association. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’a à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 11 : Dissolution
La dissolution de l’association doit donner lieu à une assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres.
En cas de dissolution, cette assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 12 Règlement intérieur
Le bureau décide de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 13 Déclaration
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique et concernant notamment: Les modifications apportées aux statuts, le transfert du siège social, les changements survenus au sein du bureau.
Fin
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Paris Le 7 décembre 2007 sous la présidence de Mme Patricia HUMETZ, assisté de Mme Corinne BRENAC et M Jean-Pierre DURAND.

 

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